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CHARTE D’UTILISATION - PLATEFORME COTRAITANCE BBUSI

Le Conseil régional des experts – comptables Paris Ile de France et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris mettent à disposition exclusive de leurs membres une plateforme de mise en relation BBUSI, afin de favoriser le développement via le partage de compétences.

La présente Charte définit les règles d’utilisation de cette plateforme.

En accédant via leur ComptExpert, utilisant, consultant la plateforme BBUSI, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Charte.

Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage à respecter ses obligations professionnelles et déontologiques, tout particulièrement ses devoirs de confraternité et loyauté (notamment dans la rédaction de l’annonce de proposition de mission et les recommandations mises en ligne sur la plateforme).

Le Conseil régional Paris Ile de France et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes se réservent le droit de refuser à tout utilisateur, l’accès à tout ou partie de la plateforme BBUSI, unilatéralement et sans notification préalable, en cas de violation manifeste de la charte d’utilisation.

Les institutions n’interviennent pas dans les pourparlers et la relation contractuelle entre le professionnel donneur d’ordre et le cotraitant.

Un contrat de collaboration externe doit être signé entre le cabinet donneur d’ordre et le cabinet prestataire. Les travaux du cotraitant doivent être validés par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes.

Le site mettra prochainement à la disposition des utilisateurs des modèles de contrat de mission constituant des trames générales devant être adaptées par les utilisateurs à la spécificité de la mission et aux besoins particuliers.

L’Ordre et la Compagnie ne sauront en aucun cas être responsables d’une interprétation erronée, d’une adaptation inappropriée ou toute autre forme d’utilisation de ces modèles par les utilisateurs

Le rôle de l’Ordre et de la Compagnie consiste à permettre la mise en relation des professionnels.
Les institutions n’interviennent pas dans les pourparlers et la relation contractuelle entre ces derniers.
Un contrat de prestation de service doit être signé entre le cabinet confiant la mission et le cabinet prestataire. Les travaux du prestataire doivent être validés par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
Le site met librement à la disposition des utilisateurs des modèles de contrats constituant des trames générales devant être adaptées par les utilisateurs à la spécificité de la mission et aux besoins particuliers.

Les institutions ne sauront en aucun cas être responsables d’une interprétation erronée, d’une adaptation inappropriée ou toute autre forme d’utilisation de ces modèles par les utilisateurs.

Exemple de contrat de prestation de services entre expert-comptable